Introduction
Chez Willemot NV, ci-après dénommée « OVB Willemot », nous accordons une grande importance à votre vie privée.
OVB Willemot attache une valeur particulière à la collecte et au traitement sécurisés, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), ainsi qu’à la protection de votre vie privée et au respect de vos droits dans le cadre de ce traitement.
Nous souhaitons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre toute forme de perte, fuite, erreur, accès non autorisé ou traitement illicite.
La présente Déclaration de Confidentialité décrit et vous informe sur les Données Personnelles que nous traitons à votre sujet, la manière dont nous les traitons, les finalités de ce traitement, les destinataires éventuels, la durée de conservation, les mesures de sécurité mises en place, ainsi que vos droits relatifs à ces traitements.
Cette Déclaration de Confidentialité est établie en exécution du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR »), à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Nous vous prions de lire attentivement la présente Déclaration de Confidentialité avant de nous communiquer toute Donnée Personnelle, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
En nous transmettant vos Données Personnelles, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de la présente Déclaration de Confidentialité et vous acceptez expressément son contenu ainsi que le traitement de vos données tel qu’il y est décrit.
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous nous communiquez et que nous nous fondons sur celles-ci. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous prions de bien vouloir nous en informer.
Vous n’êtes pas tenu(e) de nous fournir vos Données Personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la collaboration peut devenir impossible si vous refusez leur collecte et leur traitement.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente Déclaration de Confidentialité avant de poursuivre votre navigation sur nos sites web (https://www.willemot.eu, https://easinsure.wilsites.be/client_fr.php, https://broker.willemot.be/, https://my.easinsure.be, https://www.wildoc.be, https://www.lifeandinvestwillemot.be, https://www.willemotassistance.be, https://www.willemotrechtsbijstand.be, https://www.willemot-subagent.be, https://www. willemot-sousagent.be .) et avant toute utilisation d’une application ou d’un service contenant un lien vers la présente Déclaration.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Déclaration de Confidentialité de temps à autre afin de refléter les évolutions dans notre traitement des Données Personnelles. Dans certains cas, il se peut que nous vous demandions de confirmer expressément que vous avez lu, compris et accepté la version applicable de la Déclaration de Confidentialité relative au site web, au service ou à l’application concerné(e).
Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas transmettre de Données Personnelles à OVB Willemot.
Champ d’application
La présente Déclaration de Confidentialité s’applique à l’ensemble des services que nous fournissons et, plus généralement, à toutes les activités que nous exerçons.
Elle s’adresse aux personnes physiques, notamment : les (candidats-)preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires, intermédiaires d’assurance (tels que les courtiers et sous-agents) ainsi qu’à des tiers (tels que les parties lésées, témoins, experts, collaborateurs de partenaires, candidats à l’emploi, utilisateurs de nos plateformes en ligne, et visiteurs de nos sites web ou applications mobiles). La présente Déclaration de Confidentialité ne s’applique pas aux personnes morales, sauf dans la mesure où ces dernières communiquent des Données Personnelles relatives à des personnes physiques.
Qui sommes-nous ?
‘Nous’, ce sont tous les collaborateurs d’OVB Willemot.
- Siège social : Coupure Rechts 228, 9000 Gand, Belgique
- TVA BE 0420.942.881 – RPR Gand
Responsable du traitement
OVB Willemot agit souvent en tant que Responsable du traitement de vos Données Personnelles. Cela signifie que nous déterminons les finalités (le « pourquoi ») et les moyens (le « comment ») du traitement de vos données.
Lors de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles, nous respectons la législation belge en matière de protection des données ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
Responsable du traitement conjoint
OVB Willemot peut également être Responsable du traitement conjoint avec un autre organisme. En tant que courtier, nous collaborons par exemple avec différentes compagnies d’assurance afin de vous proposer une offre adaptée. Dans ce cas, nous pouvons être Responsables conjoints du traitement.
Nous attendons de tous nos partenaires qu’ils traitent vos Données Personnelles avec le même niveau de soin et de confidentialité que nous. Cette exigence est explicitement prévue dans nos accords de collaboration.
Sous-traitant
OVB Willemot peut, dans certains cas, également agir en tant que sous-traitant de données à caractère personnel. Cela peut par exemple être le cas lorsque nous collaborons, dans notre rôle de master-broker, avec d'autres intermédiaires d'assurance qui sont souvent votre premier point de contact.
Lorsque nous agissons en tant que Sous-traitant, cela signifie que nous ne traitons pas vos Données Personnelles de notre propre initiative, mais uniquement selon les instructions d’une autre organisation. Dans ce cas, cette organisation agit en tant que Responsable du traitement et demeure votre interlocuteur principal pour toute question relative au traitement de vos données. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leur propre Déclaration de Confidentialité.
Bien entendu, même dans ces situations, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos Données Personnelles soient traitées de manière sécurisée et confidentielle.
Données à caractère personnel
Quelles données traitons-nous à votre sujet et pour quelles raisons ?
Selon vos activités et votre relation avec OVB Willemot, nous pouvons traiter différents types de Données à caractère personnel vous concernant:
- “des données à caractère personnel ordinaires“ ou “catégories non particulières de données à caractère personnel“ ; et/ou
- certaines “catégories particulières de données“, à savoir des données relatives à la santé et des données concernant des condamnations pénales et infractions.
Les autres catégories particulières de données (telles que celles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques permettant d’identifier une personne de manière unique, ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle) ne sont pas traitées par OVB Willemot.
Vous trouverez un aperçu ci-dessous :
- Données d’identification, afin de pouvoir vous identifier correctement. Exemples:
o Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de plaque d’immatriculation, etc.
o Le numéro de registre national peut également être traité lorsque la loi l’autorise ou l’impose et lorsqu’une base juridique valable existe. - Données nécessaires à la fourniture correcte de nos services et au bon fonctionnement de nos activités. Exemples:
o Informations relatives à vos produits d’assurance (et à leur utilisation), situation familiale (état civil, enfants), style de vie, centres d’intérêt et préférences (hobbies), situation financière générale (revenus, biens immobiliers), profession ou formation, caractéristiques de votre habitation, photographies, etc. - Coordonnées de contact, afin de pouvoir communiquer avec vous. Exemples:
o Adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. - Données relatives à la santé, nécessaires à la gestion de certains contrats d’assurance et de certains sinistres. Exemples:
o Description des lésions corporelles à la suite d’un sinistre.
o Frais médicaux déclarés dans le cadre d’une assurance hospitalisation. - Données concernant des condamnations pénales et des infractions, lorsque leur traitement est requis pour la gestion de dossiers spécifiques de sinistres.
Finalités du traitement et base juridique
Pour quelles finalités et sur quelles bases légales traitons-nous vos Données Personnelles ?
Nous traitons vos Données Personnelles pour des finalités déterminées et légitimes. Cela signifie que nous ne les traitons jamais de manière arbitraire, mais uniquement lorsque ce traitement repose sur une base juridique valable et pour des objectifs précis. Seules les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies sont collectées et traitées.
OVB Willemot utilise les Données Personnelles qu’elle collecte pour trois objectifs principaux: (1) gérer et exploiter notre activité y compris l’amélioration et la personnalisation des services que nous offrons, (2) améliorer la qualité de nos services et de notre accompagnement et (3) communiquer avec vous, notamment en envoyant des communications en cadre de direct marketing et des informations promotionnelles ou marketing.
Les finalités du traitement peuvent varier en fonction de la catégorie de personnes concernées (par exemple, clients, intermédiaires, fournisseurs, partenaires ou candidats).
Données relatives aux clients
Dans le cadre de nos services et activités, nous recueillons et traitons l’identité et les coordonnées de nos clients et donneurs d’ordre, ainsi que celles de leur personnel, collaborateurs, mandataires et autres personnes de contact utiles. Ces processus ont pour objet l’exécution d’accords avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
OVB Willemot traite les données vous concernant lorsque vous, en tant que client, faites appel à nous pour vous conseiller en matière de contrats d’assurance, pour proposer ou offrir des contrats d’assurance, pour effectuer des travaux préparatoires à la conclusion de contrats d’assurance et pour gérer les sinistres. Nous recueillons ces informations à la fois lorsque vous remplissez des formulaires papier et lorsque vous le faites de manière numérique.
En ce qui concerne notre site web, nous adaptons autant que possible son contenu et sa facilité d’utilisation à vous, ses utilisateurs. En outre, nous traitons vos données afin de respecter les obligations découlant de la mise à disposition d’un site web et de son contenu et de vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs de ce site web. Nos clients peuvent utiliser la plate-forme client numérique myeasinsure.be.
Lors de la visite de notre site web, des cookies peuvent être utilisés, à propos desquels vous pouvez trouver plus d’informations sur notre politique en matière de cookies, qui peuvent également être trouvées sur le site web concerné.
Enfin, il est également possible que nous obtenions des informations vous concernant par l’intermédiaire de tiers.
Dans la mesure où il s’agit de données sensibles, telles que des données relatives à la santé ou des données concernant des condamnations pénales et infractions, OVB Willemot ne les traite qu’avec votre consentement explicite. En l’absence de ces données, la conclusion et/ou la bonne exécution du contrat pourrait être compromise.
Données des fournisseurs
(Fournisseurs désigne également les prestataires de services, partenaires, professions libérales, courtiers, agents, consultants, (sous-)traitants, vendeurs de biens ou de services…)
Nous collectons et traitons les données d’identification et de contact de nos fournisseurs, ainsi que celles de leurs éventuels (sous-)traitants/fournisseurs, de leur personnel, collaborateurs, mandataires et autres personnes de contact utiles. Les finalités de ces traitements sont l’exécution du contrat conclu avec nos fournisseurs, la gestion des fournisseurs, la comptabilité et les activités de marketing direct, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime (notamment en matière de marketing direct).
Données des candidats dans le cadre du recrutement
Dans le cadre de ses activités de recrutement, OVB Willemot peut vous demander de fournir certaines informations, notamment des données relatives à votre formation et à votre parcours professionnel, vos coordonnées et préférences, vos qualifications professionnelles ainsi que les postes pour lesquels vous souhaitez postuler. Vous pouvez également choisir de fournir à OVB Willemot des informations complémentaires, telles que votre CV ou vos diplômes, des références professionnelles et autres informations connexes, ainsi que vos attentes en matière de rémunération. En outre, OVB Willemot peut collecter des informations auprès de tiers, par exemple dans le cadre d’une vérification de références professionnelles et/ou d’un contrôle de parcours professionnel.
OVB Willemot traite ces données uniquement dans le but d’évaluer votre aptitude à occuper une fonction (actuelle ou future) au sein de notre organisation, d’assurer un processus de recrutement efficace et de maintenir le contact dans ce cadre. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à recruter les bons candidats et à gérer nos besoins en personnel de manière rigoureuse et responsable. Bien entendu, dans ce contexte également, nous veillons à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée, confidentielle et respectueuse de votre vie privée.
Autres contacts
Outre les données des clients et des fournisseurs/sous-traitants, nous traitons également des données à caractère personnel d’autres personnes, telles que des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts professionnels de notre réseau, des contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont liées à l’intérêt de nos activités, au marketing direct et aux relations publiques. La base juridique repose sur notre intérêt légitime, ou, dans certains cas, sur l’exécution d’un contrat.
Nous traitons, pour toutes les personnes mentionnées ci-dessus, les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, à la prise de mesures précontractuelles à votre demande, ou encore pour le traitement de données que vous nous avez fournies de votre propre initiative.
En outre, nous traitons également des données à caractère personnel afin de respecter certaines obligations légales. Par exemple, la loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation de l’argent liquide nous oblige à identifier nos clients.
Nous traitons des Données Personnelles lorsque cela est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime pour notre organisation.
Dans le cadre de la gestion des créances, les données à caractère personnel des experts, des avocats, des contreparties, des témoins, … sont traitées afin de pouvoir aider nos clients de manière appropriée à défendre leurs intérêts dans le cadre du traitement des créances.
Mais aussi l’intérêt légitime à agir en tant qu’entreprise sur la base de la liberté d’entreprise et d’information (par exemple, le traitement de données à des fins de marketing direct dans le cadre de la prospection).
Enfin, nous pouvons également traiter des données à caractère personnel si vous avez donné votre consentement sans équivoque.
- les données d’identification de nos contractants, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, l’adresse, les coordonnées (e-mail, numéro de téléphone, …), le nom commercial, le numéro de société, le numéro FSMA, le numéro de compte bancaire, …
- les données nécessaires à l’évaluation du risque à assurer (analyse de vos désirs et de vos besoins) telles que, par exemple, les données concernant votre habitation au titre de l’assurance incendie, les données concernant votre voiture au titre de l’assurance responsabilité civile du conducteur, les données concernant la composition de la famille au titre de l’assurance responsabilité civile familiale, les données financières au titre de l’assurance investissement, jusqu’à certaines données médicales au titre de l’assurance hospitalisation.
En outre, nous traitons également des données à caractère personnel afin de respecter certaines obligations légales. Par exemple, la loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation de l’argent liquide nous oblige à identifier nos clients.
Nous traitons les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour servir un intérêt légitime pour nous.
Dans le cadre de la gestion des créances, les données à caractère personnel des experts, des avocats, des contreparties, des témoins, … sont traitées afin de pouvoir aider nos clients de manière appropriée à défendre leurs intérêts dans le cadre du traitement des créances.
Mais aussi l’intérêt légitime à agir en tant qu’entreprise sur la base de la liberté d’entreprise et d’information (par exemple, le traitement de données à des fins de marketing direct dans le cadre de la prospection).
Enfin, nous pouvons également traiter des données à caractère personnel si vous avez donné votre consentement sans équivoque.
Utilisation des données personnelles pour les outils de réunion en ligne
Informations relatives à la protection des données et mentions légales requises dans le cadre de l’utilisation d’applications de visioconférence en ligne avec OVB Willemot
Nous souhaitons vous informer ci-dessous du traitement des données à caractère personnel en lien avec l’utilisation d’outils de visioconférence en ligne.
- Finalité du traitement: Nous utilisons ces outils afin d’organiser des réunions en ligne, des visioconférences et/ou des formations en ligne (ci-après dénommées "Réunions en ligne ").
- Responsable du traitement: Le Responsable du traitement, directement lié à la tenue des "Réunions en ligne", est OVB Willemot.
- Quelles données sont traitées?: Lors de votre participation à une Réunion en ligne, différents types de données peuvent être traités. Il s’agit notamment des données d’utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, et, le cas échéant: numéro de téléphone, photographie) ainsi que des données textuelles, audio et vidéo générées pendant la Réunion en ligne. Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver votre caméra et votre microphone pendant la Réunion en ligne.
- Bases juridiques du traitement des données: OVB Willemot dispose d’un intérêt légitime à la tenue efficace de réunions en ligne. Cet intérêt légitime réside notamment dans :
- Le maintien, la facilitation et la promotion de contacts réguliers avec les différentes personnes liées à l’entreprise, lorsque ces personnes travaillent à distance pour diverses raisons, y compris en cas de pandémie.
- Le développement, l’expansion et le maintien des relations commerciales avec les clients.
- L’assurance de la continuité des activités de l’entreprise, la gestion de dossiers liés au cœur de métier d’OVB Willemot avec des tiers intervenants, le maintien de bonnes relations avec les fournisseurs, et la collaboration sur des projets d’entreprise avec des partenaires externes.
- Assurer les opérations commerciales en général, traiter les dossiers liés à l’activité principale de Willemot avec les tiers intervenants, maintenir de bonnes relations avec les fournisseurs, travailler sur des projets commerciaux avec des tiers.
- Transfert de données: Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la participation à des "Réunions en ligne " ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si une telle divulgation est expressément prévue.
Durée
Les données à caractère personnel seront conservées et traitées par nous pendant une période de temps nécessaire en fonction des objectifs du traitement, des délais de conservation obligatoires prévus par la loi et/ou en fonction de la relation (contractuelle ou non contractuelle) que nous avons avec vous.
En particulier, nous traiterons aussi longtemps que cela sera nécessaire pour l’exécution du contrat ou pour la mise en œuvre des mesures prises avant la conclusion du contrat et à votre demande, aussi longtemps que cela sera nécessaire pour respecter nos obligations légales ou lorsque le traitement est nécessaire pour protéger notre intérêt légitime afin d’éviter les abus.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout état de cause supprimées de nos systèmes après une période de dix ans à compter de la fin du contrat, sauf en ce qui concerne ces données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver pendant une période plus longue sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige ou de dossier de réclamation en cours pour lequel les données à caractère personnel sont encore nécessaires.
Les données relatives au recrutement sont conservées pendant une période maximale de 12 mois. Les candidats peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment s’ils ne souhaitent pas maintenir leur demande en le notifiant à leur recruteur ou en contactant le délégué à la protection des données de Willemot.
Mésures techniques et organisationnelles
Les données à caractère personnel collectées par Willemot ne seront stockées et traitées que dans l’Union européenne. Nous prenons des mesures pour garantir que les données que nous recueillons dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité sont traitées conformément aux dispositions de la présente déclaration et aux exigences du droit applicable, quel que soit l’endroit où les données se trouvent.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel avec un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, Willemot ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation incorrecte ou illicite de données à caractère personnel par un tiers.
Willemot s’engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons diverses techniques et procédures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Willemot s’est également engagé à réduire les risques d’erreur humaine, de vol, de fraude et d’abus des installations de Willemot. Les efforts de Willemot comprennent la sensibilisation du personnel aux politiques de sécurité et la formation du personnel à la mise en œuvre des politiques de sécurité. Les employés de Willemot sont tenus de respecter la confidentialité des données. Les obligations des employés comprennent des accords de confidentialité écrits, une formation régulière sur la protection des informations et le respect des politiques de l’entreprise en matière de protection des informations confidentielles.
Willemot évalue et réagit rapidement aux incidents qui font soupçonner un traitement de données non autorisé. Si Willemot détermine que vos informations ont été utilisées illégalement (y compris par un employé de Willemot) ou obtenues de manière inappropriée par un tiers, Willemot vous signalera rapidement cette utilisation ou cette acquisition.
Willemot procédera à des audits de conformité annuels. Tout employé surpris par Willemot en train de violer le GDPR est en violation de cette déclaration de confidentialité et sera soumis à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Tout agent ou tiers qui viole cette politique de confidentialité sera tenu par tous les accords avec Willemot d’indemniser et de dégager Willemot de toute responsabilité pour les réclamations relatives à ces violations.
Contrôles par navigateur : Les contrôles des cookies sont décrits dans notre déclaration sur les cookies.
L’accès des tiers
Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel , nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos employés, à notre personnel et aux personnes nommées. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés, collaborateurs et personnes nommées, qui sont similaires à la présente déclaration de confidentialité.
WILLEMOT peut partager des données à caractère personnel avec certains fournisseurs de services (sous-traitants/sous-traitants) :
Tous les prestataires de services traitent et stockent les données dans l’UE.
LA TRANSMISSION À DES TIERS
Vos données à caractère personnel sont principalement traitées en interne. Néanmoins, ils doivent parfois être communiqués à des tiers pour l’exécution de notre accord (ou des mesures qui précèdent la conclusion de l’accord) ou pour l’exécution de certaines obligations légales.
La communication de vos données à caractère personnel à des tiers pour l’exécution de notre accord (ou des mesures précédant la conclusion de l’accord) est notamment, mais pas exclusivement, le cas des compagnies d’assurance avec lesquelles des devis sont établis et des polices sont conclues. Dans cette catégorie, nous pensons également aux experts que nous commandons en cas de sinistre.
Certaines données à caractère personnel que nous recueillons seront également transférées et éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, un partenaire externe qui nous aide à soutenir et à développer nos outils informatiques, un partenaire d’hébergement, un comptable, un auditeur, ainsi que par le gouvernement ou des organismes de contrôle tels que le FSMA. Ces organismes et d’autres organismes gouvernementaux ont le droit de nous demander des données auxquelles nous sommes légalement tenus de répondre. Dans ce cas, vos données peuvent être transmises à ces tiers, mais uniquement pour le service en question et toujours sous le contrôle de notre bureau.
Un ou plusieurs des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, nous nous efforçons de garantir que, en principe, vos données ne sont pas transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales. Si cela devait néanmoins être fait à des fins de traitement et si, de l’avis de la Commission européenne, ces pays ne garantissent pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, nous prendrons les mesures de protection appropriées.
Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires ou institutions susmentionnés et les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci doivent respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres tiers. Cela pourrait être le cas, par exemple, si nous étions réorganisés en tout ou en partie, si nos activités étaient transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transférées en vertu d’une décision de justice ou pour satisfaire à une certaine obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer au préalable de cette communication à d’autres tiers. Toutefois, vous reconnaîtrez et comprendrez que dans certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions légales peuvent s’appliquer.
En aucun cas, nous ne vendrons ou ne mettrons vos données à caractère personnel à la disposition d’agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.
Les droits de la personne concernée
Conformément et sous réserve des conditions de la loi belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants:
- Droit d’accès et d’inspection : vous avez le droit de consulter gratuitement les informations que nous détenons sur vous et de savoir à quoi elles servent.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos données à caractère personnel incorrectes, ainsi que de compléter les données à caractère personnel incomplètes
- Droit d’effacer des données ou de limiter le traitement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances et les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser la suppression ou la limitation de toute donnée à caractère personnel qui est nécessaire pour nous permettre de remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la transférabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, sous une forme structurée, commune et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement. Ces données à caractère personnel ne seront alors traitées que si nous disposons d’une autre base juridique pour le faire.
- Décisions automatisées et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n’inclut pas le profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.
Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et, si nécessaire, les faire corriger. Il suffit d’en faire la demande via notre délégué à la protection des données avec une preuve de votre identité. Nous demandons cela pour éviter que vos données ne soient transmises à une personne qui n’y a pas droit.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler via notre délégué à la protection des données.
Dans la mesure où nous traitons vos données uniquement sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique à notre délégué à la protection des donnéesaprès quoi le traitement sera arrêté par nous. Tout traitement qui a été effectué précédemment sur la base de votre consentement reste légal.
Questions ou plaintes
Willemot SA a nommé un délégué à la protection des données (DPD) ou un délégué à la protection des données:
Courrier électronique : privacy [at] willemot.be (privacy[at]willemot[dot]be)
Adresse postale: Coupure 228, 9000 Gent
Si, après avoir lu la présente déclaration de confidentialité, vous avez d’autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre DPD.
Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation en vigueur. Si vous pensez néanmoins que vos droits ont été violés et que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de nous :
Autorité de protection des données
Rue du Prince 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact [at] apd-gba.be (contact[at]apd-gba[dot]be)
Vous pouvez également nous contacter pour toute question générale relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez en outre vous adresser à un tribunal si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel vous causerait un préjudice.
Amendement à la présente déclaration de confidentialité
Nous mettrons à jour la présente déclaration de confidentialité si nécessaire pour tenir compte des commentaires des clients et des modifications apportées à nos produits ou services. Lorsque nous publions des modifications à cette déclaration, nous révisons la date de « dernière mise à jour » en haut de la déclaration. Si des changements importants sont apportés à la déclaration ou à la manière dont Willemot utilisera vos informations personnelles, nous vous en informerons en affichant bien en évidence un avis de ces changements avant qu’ils n’entrent en vigueur ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour savoir comment Willemot protège vos informations.